Mairie de Pexiora Site officiel de la commune

Le Cadastre Napoléonien

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« Les demi-mesures font toujours perdre du temps et de l’argent. Le seul moyen de sortir d’embarras est de faire procéder sur le champ au dénombrement général des terres, dans toutes les communes de l’Empire, avec arpentage et évaluation de chaque parcelle de propriété. Un bon cadastre parcellaire sera le complément de mon code, en ce qui concerne la possession du sol. Il faut que les plans soient assez exacts et assez développés pour servir à fixer les limites de propriété et empêcher les procès. »

C’est en ces termes qu’en juillet 1807 l’Empereur Napoléon Ier déclare à son ministre du Trésor, Mollien, son intention et sa volonté de mettre en place un cadastre parcellaire, alors que l’échec du cadastre par masses de culture est patent. L’Empereur place d’emblée la barre très haut : le cadastre doit être le complément du Code Civil et doit constituer la garantie de la propriété individuelle. On rapporte aussi ces propos de l’Empereur :

« Ce qui caractérise le mieux le droit de propriété, c’est la possession paisible et avouée. Il faut que le cadastre se borne à constater cette possession. Mon code fera le reste; et à la seconde génération, il n’y aura plus de procès pour contestation de limites. »

La loi de finances du 15 septembre 1807 est à l’origine du cadastre parcellaire français, appelé Cadastre Napoléonien ou encore Ancien Cadastre, et qui est à la base de notre cadastre français contemporain. Dans ce cadastre parcellaire, on ne distingue plus entre les terrains, seulement d’après leur nature de culture, mais on prend en considération la personne des propriétaires dans la mensuration parcellaire.

Dans son exposé des motifs de la loi, Gaudin, duc de Gaëte et ministre des Finances précise les objectifs :

« Mesurer sur une étendue de plus de quarante mille lieues carrées, plus de cent millions de parcelles ou de propriétés séparées, confectionner pour chaque commune un plan en feuilles d’atlas où sont reportées ces cent millions de parcelles, les classer toutes d’après le degré de fertilité du sol, évaluer le produit net de chacune d’elles; réunir ensuite sous le nom de chaque propriétaire les parcelles éparses qui lui appartiennent, déterminer par la réunion de leurs produits son revenu total, et faire de ces revenus un allivrement qui sera désormais la base immuable de son imposition… »


Le cadastre de Pexiora du 20 mai 1823

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Tableau d’assemblage

 

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Section A
dite de la Rivière
Feuille 1
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Section A
dite de la Rivière
Feuille 2
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Section B
dite de Mézéran
Feuille 1
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Section B
dite de Mézéran
Feuille 2
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Section C
dite de Pegateuil
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Section D
dite de Cadenne
Feuille 1
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Section D
dite de Cadenne
Feuille 2
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Section E
dite du Village