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La Communauté de Communes

Qu'est qu'une Communauté de Communes ?

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui se voit doté de certaines compétences jusqu'ici assurées par les communes. Elle est  définie comme étant :

“[…] un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.”

— extrait de l'article L 5214-1 du Code général des collectivités territoriales.

Elle est conçue pour faciliter la gestion locale en milieu rural ou semi-urbain.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire, composé d'élus des communes membres. Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges. À partir des élections municipales de 2014, les conseillers communautaires des communes de plus de 1000 habitants sont élus au suffrage universel direct, dans le cadre des élections municipales.

La communauté de communes exerce plusieurs compétences, dont certaines obligatoires. Le conseil communautaire peut choisir des compétences facultatives qu'il définit lui-même.

À partir du moment où les compétences sont déléguées à la communauté, les communes ne peuvent plus les exercer.

Elle peut être à FPU (fiscalité professionnelle unique avec reversement partiel aux communes). Dans ce cas, qui est celui de la CCPLM, la cotisation foncière des entreprises est directement perçue par l'EPCI.

Piège – Lauragais – Malepère (CCPLM)

logo-ccplmLa communauté de commune Piège-Lauragais-Malepère est née le 1er janvier 2013, par application de l'arrêté préfectoral n° 2012321-0003 du 19 décembre 2012, grâce à la fusion de la communauté de communes du Garnaguès et de la Piège et de la communauté de communes de la Piège et du Lauragais ainsi qu'à l'intégration de Saint-Amans (anciennement commune isolée), de Montréal et Villeneuve-lès-Montréal (précédemment dans la communauté de communes de la Malepère), et de Carlipa, Cenne-Monestiés et Villespy (précédemment dans la communauté de communes du Lauragais Montagne Noire).

La communauté de communes Piège – Lauragais – Malepère et son Centre Intercommunal d'Action Sociale, c'est aujourd'hui  plus de 300 agents qui œuvrent au quotidien pour mener à bien les missions confiées à l'Intercommunalité.

Les compétences exercées par la communauté de communes sont la culture, le tourisme, enfance-jeunesse, l’action sociale et au 1er janvier 2018, l’eau et l’assainissement.

Conseillers communautaires
Serge CAZENAVE Pierrette PELLETIER Joseph IZARD

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