L’assainissement a pour objet l’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales par des dispositifs compatibles avec les exigences de la santé publique et de l’environnement. L’assainissement a pris une importance considérable au cours des 20 dernières années et s’inscrit aujourd’hui dans la politique de développement de la protection de l’environnement.
L’assainissement est règlementé dans le code de la santé publique et dans le code général des collectivités territoriales, puisque ce sont en premier chef notre santé et les communes qui sont concernées.
Il existe deux systèmes d’assainissement. Les eaux usées sont en effet évacuées selon deux modalités pratiques :
- soit elles sont rejetées dans un réseau d’assainissement collectif, ce que l’on appelle couramment le tout-à-l’égout ;
- soit elles sont récupérées dans des équipements d’assainissement non collectif. On parle aussi d’assainissement individuel ou autonome.
Les eaux pluviales sont traitées séparément. Elles peuvent être évacuées dans le milieu naturel et sans traitement.
D’une manière générale, toute construction se doit de respecter les règles d’assainissement déterminées par la commune.
Le rôle de la commune
Les communes doivent délimiter les zones d’assainissement collectif et non collectif, sachant que le recours au tout-à-l’égout doit être favorisé.
Le zonage est approuvé par la commune et est joint au Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Rapport de visite technique du 04 décembre 2017
Depuis le 1er janvier 2018, l’assainissement est une compétence de la Communauté de Communes Pièges Lauragais Malepère