2025
La nouvelle réglementation Espaces Sans Tabac
En France, depuis 1991, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif (article L. 3512-7 du code de la santé publique). Depuis 2006, il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail, les moyens de transport collectif, ainsi que les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, les établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs. En 2016, cette interdiction a été élargie aux aires de jeux pour enfants et à l'intérieur d'une voiture lorsqu'un mineur y est présent. La liste des environnements sans tabac est décrite à l'article R. 3512-2 du code de la santé publique, et c'est précisément cette disposition qui a été modifiée pour créer de nouveaux espaces sans tabac.
L'interdiction de fumer est étendue aux lieux suivants : Parcs et jardins publics ; Plages bordant des eaux de baignade, pendant la saison balnéaire ; Zones affectées à l'attente des voyageurs ; Espaces non couverts des bibliothèques ; Espaces non couverts des équipements sportifs au sens de l'article R. 312-2 du code du sport ; Les abords immédiats des établissements scolaires, des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs, des bibliothèques et équipements sportifs, dont un arrêté précise que le périmètre doit être d'au moins 10 mètres.
Cette mesure a trois objectifs principaux :
- Protéger nos jeunes en débanalisant la consommation de tabac. Voir fumer, incite à fumer. De nombreuses preuves scientifiques montrent que l'exposition visuelle au tabagisme, qu'elle soit directe, sociale ou médiatique, incite à fumer, en particulier les jeunes.
- Réduire l'exposition à la fumée et inciter à l'arrêt. 75 000 décès par an en France .
- Protéger l'environnement. 30 milliards de mégots jetés par an en France.
Comment mettre en œuvre cette nouvelle réglementation ?
Chaque lieu concerné par une interdiction de fumer doit être clairement indiqué comme « espace sans tabac » à l'aide d'une signalisation compréhensible par tous. Celle-ci est indispensable pour informer le public de l'interdiction, éviter les malentendus et faciliter l'applicabilité de la mesure. L'apposition de cette signalétique est de la responsabilité des collectivités territoriales pour les espaces et établissements publics.
À Pexiora ce sont l'école, le skatepark, le stade et le jardin d'enfants qui ont reçu cette signalétique.