Mairie de Pexiora Site officiel de la commune

Extension du cimetière

2024

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Le projet est lancé en 2014. Considérant que le cimetière, alors d’une contenance de 38 concessions libres, ne peut suffire aux besoins de la commune, le Conseil Municipal étudie les possibilités de son agrandissement.

La parcelle communale AD23 attenante aux deux cimetières existants d'un dimensionnement de 1 480 m² ne suffisant pas, le projet empièterait sur une partie de la parcelle AD21 appartenant à Monsieur Joseph IZARD.

Une analyse hydrographique et géologique permettrait de connaitre la nature des sols et de prévenir ainsi toute pollution des eaux souterraines qui résulterait de l'installation d'un cimetière.

C'est pourquoi, il est demandé à M. Joseph IZARD, qui donne son accord, l'autorisation de procéder à l'analyse de sol, en vue de l'acquisition éventuelle d'une partie de ladite parcelle.

Par délibération 2014/51 du 16 octobre 2014, les analyses sont actées par le Conseil Municipal.

Suite à l'avis favorable émis par l'entreprise HYDRO.GEO.CONSULT concernant l'étude de faisabilité hydrogéologique des parcelles, le Conseil Municipal, par délibération 2015/43 du 15 octobre 2015, approuve le lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre pour la création du cimetière, dorénavant dénommé « cimetière n°3 ».

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ; le Conseil Municipal, par délibération 2016/46 du 1er décembre 2016, décide d'acquérir, par voie amiable, une partie de la parcelle AD21, d'une superficie de 2 236 m².

La partie de parcelle acquise portera désormais le numéro cadastral AD184.

Par délibérations 2021/09 du 18 février 2021, Le Conseil Municipal décide de s'adjoindre des compétences du cabinet CETUR INGENIERIE pour réaliser la mission de maîtrise d'œuvre afin de permettre la création et l'aménagement du cimetière n°3.

Le projet est présenté en deux tranches, mais seule la première tranche sera réalisée au second semestre 2025

Par délibérations 2023/24 et 2023/25 du 19 octobre 2023, Le Conseil Municipal demande des subventions respectivement au Département et à l'Etat au titre de l'année 2024.

A cette date, dans le cimetière le plus ancien, aucune concession ne peut être implantée même à l'issue de la procédure réglementaire de reprise de concession déjà effectuée. Et le 2ème cimetière ne possède qu'une quinzaine de concessions libres.

L'attribution de subvention par le Département est notifiée le 19 juillet 2024, il est donc décidé d'engager les travaux d'extension.

L'appel d'offres est lancé le 02 décembre 2024 pour réalisation des travaux en 2025.