Avis au Public
À compter du 1er janvier 2022, la saisine par voie électronique sera possible pour le dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme. Les Conditions générales d'utilisation du service sont disponibles et consultables en Mairie, sur simple demande, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie.
Ces conditions resteront disponibles sur simple demande jusqu'à ce qu'une modification de celles-ci soit jugée nécessaire par la Collectivité
Plan Local d’Urbanisme
Enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme.
Pole ADS
Le service instructeur des Autorisations de Droit du Sol anime une permanence au siège de la CCPLM, 62, rue Bonrepos 11150 Bram
les 1er et 3ème mardis du mois entre 14h et 17h.
Schéma de Cohérence Territoriale
Le Comité syndical du PETR du Pays Lauragais réuni en séance du 12 novembre 2018 a approuvé à l’unanimité la première révision du SCOT du Pays Lauragais
Les documents et la délibération ont été transmis au Préfet qui peut faire part d’éventuelles remarques dans un délai de deux mois après quoi le SCOT sera opposable.