À compter du 1er janvier 2022, la saisine par voie électronique sera possible pour le dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme. Les Conditions générales d'utilisation du service sont disponibles et consultables en Mairie, sur simple demande, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie.
Ces conditions resteront disponibles sur simple demande jusqu'à ce qu'une modification de celles-ci soit jugée nécessaire par la Collectivité